Permis de construire n° 06754421R0049 à Wissembourg pour 2 018 m² de logement, rue de la Vallee
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 14 février 2022
Dossier PC n° 06754421R0049
Demandeur
HERKOMMER IMMOBILIER FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06754421R0049 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2022 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue de la Vallee. Le projet est porté par l'agence immobilière HERKOMMER IMMOBILIER FRANCE.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 20 appartements. 18 des 20 logements étaient des T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 2 018 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 241 m², soit 101 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle 31 167, 31 168, 31 260. La voie, rue de la Vallee, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 261 permis de construire et déclarations préalables à Wissembourg, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wissembourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 241 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 018 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 101 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 018 m² | 2 018 m² |
| Total | 0 m² | 2 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 018 m² | 2 018 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 20 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 18 logements sur 20.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 2 | - | - | - | 20 |
| - | 90,0 % | 10,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière HERKOMMER IMMOBILIER FRANCE, une SARL basée à Wissembourg.
Demandeur
HERKOMMER IMMOBILIER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382929214
- SIRET
- 38292921400049
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- WISSEMBOURG (67160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06754421R0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 26/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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