Permis de construire Logement N° 06754421R0049

Permis de construire n° 06754421R0049 à Wissembourg pour 2 018 m² de logement, rue de la Vallee

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 14 février 2022

Dossier PC n° 06754421R0049

Demandeur

HERKOMMER IMMOBILIER FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06754421R0049 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2022 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue de la Vallee. Le projet est porté par l'agence immobilière HERKOMMER IMMOBILIER FRANCE.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 20 appartements. 18 des 20 logements étaient des T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 2 018 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 241 m², soit 101 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle 31 167, 31 168, 31 260. La voie, rue de la Vallee, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 261 permis de construire et déclarations préalables à Wissembourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 241 m²

Surface créée

2 018 m²

Variation nette

+2 018 m²

Surface totale après

2 018 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

31 167 31 168 31 260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 241 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 2 018 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 101 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 018 m² 2 018 m²
Total 0 m² 2 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 018 m² 2 018 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 20 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 18 logements sur 20.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 18 2 - - - 20
- 90,0 % 10,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière HERKOMMER IMMOBILIER FRANCE, une SARL basée à Wissembourg.

Demandeur

HERKOMMER IMMOBILIER FRANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
382929214
SIRET
38292921400049
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
WISSEMBOURG (67160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754421R0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 14 février 2022
Date de dépôt 26/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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