Permis de construire n° 06753924R0007 à Wingersheim les Quatre Bans pour 310 m² de locaux, Route De Krautwiller - Mor Wingersheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2024
Dossier PC n° 06753924R0007
Demandeur
EARL WEISS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06753924R0007 a été délivré le 19 août 2024 à Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route De Krautwiller - Mor Wingersheim. EARL WEISS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 32202, 32385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wingersheim les Quatre Bans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Wingersheim les Quatre Bans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Wingersheim
Territoires administratifs
- Commune
- Wingersheim les Quatre Bans Code postal 67170 Identifiant INSEE 67539
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² |
| Locaux | 528 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 838 m² |
| Total | 696 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 528 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 838 m² |
| Total locaux | 528 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL WEISS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 385138789
- SIRET
- 38513878900016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- WINGERSHEIM LES QUATRE BANS (67170)
Autres dossiers de EARL WEISS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06753924R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |