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Permis de construire Locaux N° 06753924R0007

Permis de construire à Wingersheim les Quatre Bans pour 310 m² de locaux - Route De Krautwiller - Mor Wingersheim

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 908 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Krautwiller - Mor Wingersheim, Wingersheim les Quatre Bans (67170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL WEISS et accordé le 19 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753924R0007, instruit par la commune de Wingersheim les Quatre Bans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PC n° 06753924R0007

Demandeur

EARL WEISS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06753924R0007, délivré le 19 août 2024 à Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route De Krautwiller - Mor Wingersheim, Wingersheim les Quatre Bans (67170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL WEISS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 32202, 32385.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 908 m²

Surface existante avant

696 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

1 006 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/08/2024

Chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Wingersheim les Quatre Bans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

32202 32385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Wingersheim

Territoire administratif

Commune: Wingersheim les Quatre Bans Code postal 67170 Identifiant INSEE 67539
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	168 m²	0 m²	0 m²	168 m²
Locaux	528 m²	310 m²	310 m²	838 m²
Total	696 m²	310 m²	310 m²	1 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	528 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	838 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL WEISS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 385138789
SIRET: 38513878900016
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: WINGERSHEIM LES QUATRE BANS (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06753924R0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67539 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 908 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Krautwiller - Mor Wingersheim, Wingersheim les Quatre Bans (67170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL WEISS et accordé le 19 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753924R0007, instruit par la commune de Wingersheim les Quatre Bans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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