Permis de construire n° 06753924R0009 à Wingersheim les Quatre Bans pour 342 m² de locaux, Pfahlaeckern
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier PC n° 06753924R0009
Demandeur
EARL GOEHRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06753924R0009 a été délivré le 28 octobre 2024 à Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Pfahlaeckern. Le dossier a été déposé par EARL GOEHRY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 27241, 27242, 27244. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wingersheim les Quatre Bans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wingersheim les Quatre Bans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wingersheim les Quatre Bans Code postal 67170 Identifiant INSEE 67539
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 008 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 350 m² |
| Total | 1 008 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 008 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 350 m² |
| Total locaux | 1 008 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GOEHRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 342713864
- SIRET
- 34271386400037
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- WINGERSHEIM LES QUATRE BANS (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06753924R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |