Permis de construire n° 06753924R0004 à Wingersheim les Quatre Bans pour 588 m² de locaux, 6 Route De Mittelhausen Wingersheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PC n° 06753924R0004
Demandeur
COMMUNE DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2024 à Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06753924R0004 porte sur un projet situé 6 Route De Mittelhausen Wingersheim. Le projet est porté par COMMUNE DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 889 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 5133, 5262. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wingersheim les Quatre Bans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Wingersheim les Quatre Bans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Wingersheim
Territoires administratifs
- Commune
- Wingersheim les Quatre Bans Code postal 67170 Identifiant INSEE 67539
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 1 584 m² | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 1 584 m² |
| Total | 1 734 m² | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 1 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | -588 m² | 996 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 588 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 588 m² |
| Total locaux | 1 584 m² | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 1 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058303
- SIRET
- 20005830300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- WINGERSHEIM LES QUATRE BANS (ANC (67170)
Autres dossiers de COMMUNE DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06753924R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |