Permis de construire Locaux N° 06753921R0026

Permis de construire à Wingersheim les Quatre Bans pour 2 152 m² de locaux - Route De Krautwiller - Lie Wingersheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 06753921R0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06753921R0026, délivré le 18 octobre 2021 à Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route De Krautwiller - Lie Wingersheim, Wingersheim les Quatre Bans (67170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 152 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 32202, 32360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 429 m²

Surface existante avant

2 656 m²

Surface créée

2 152 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

2 752 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/10/2021
3
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wingersheim les Quatre Bans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

32202 32360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Wingersheim

Territoire administratif

Commune
Wingersheim les Quatre Bans Code postal 67170 Identifiant INSEE 67539
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
Locaux 2 488 m² 2 152 m² 0 m² 2 056 m² 0 m² 96 m² 2 584 m²
Total 2 656 m² 2 152 m² 0 m² 2 056 m² 0 m² 96 m² 2 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 488 m² 2 152 m² 0 m² 2 056 m² 0 m² 96 m² 2 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WINGERSHEIM LES QUATRE BANS (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06753921R0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 429 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Krautwiller - Lie Wingersheim, Wingersheim les Quatre Bans (67170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753921R0026, instruit par la commune de Wingersheim les Quatre Bans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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