Permis de construire n° 06753926R0001 à Wingersheim les Quatre Bans pour 60 m² de locaux, 10 Route De Krautwiller Morschmatt
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2026
Dossier PC n° 06753926R0001
Demandeur
EARL WEISS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06753926R0001, délivré le 24 mars 2026 à Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Route De Krautwiller Morschmatt. Le dossier a été déposé par EARL WEISS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 32202, 32385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wingersheim les Quatre Bans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Wingersheim les Quatre Bans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Morschmatt
Territoires administratifs
- Commune
- Wingersheim les Quatre Bans Code postal 67170 Identifiant INSEE 67539
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | AFU |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 110 m² |
| Total | 50 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 50 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 110 m² |
| Total locaux | 50 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL WEISS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 385138789
- SIRET
- 38513878900016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- WINGERSHEIM LES QUATRE BANS (67170)
Autres dossiers de EARL WEISS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06753926R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |