Permis de construire n° 06753817R0002 à Wingen-sur-Moder pour 14 m² de locaux, 18 Rue Belle Vue
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier PC n° 06753817R0002
Demandeur
VILLA RENE LALIQUE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2017 à Wingen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06753817R0002 porte sur un projet situé 18 Rue Belle Vue. Le projet est porté par VILLA RENE LALIQUE SAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 14 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wingen-sur-Moder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wingen-sur-Moder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wingen-sur-Moder Code postal 67290 Identifiant INSEE 67538
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 293 m² |
| Locaux | 535 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 549 m² |
| Total | 1 828 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 535 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 549 m² |
| dont Hôtels | 535 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 549 m² |
| Total locaux | 535 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 549 m² |
Ce dossier crée 14 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLA RENE LALIQUE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538383142
- SIRET
- 53838314200022
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- WINGEN SUR MODER (67290)
Autres dossiers de VILLA RENE LALIQUE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06753817R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |