Permis de construire n° 06753817R0004 à Wingen-sur-Moder pour 402 m² de locaux, 2 Rue Du Chateau Teutsch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 06753817R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2017 à Wingen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06753817R0004 porte sur un projet situé 2 Rue Du Chateau Teutsch.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 402 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0114, 0115, 0198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wingen-sur-Moder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
25/08/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Wingen-sur-Moder
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wingen-sur-Moder Code postal 67290 Identifiant INSEE 67538
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 342 m² | 402 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 188 m² | 1 530 m² |
| Total | 1 342 m² | 402 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 188 m² | 1 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 342 m² | 402 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 188 m² | 1 530 m² |
| dont Hôtels | 1 342 m² | 402 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 188 m² | 1 530 m² |
| Total locaux | 1 342 m² | 402 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 188 m² | 1 530 m² |
Ce dossier crée 402 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RICHMOND SURREY (TW105)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06753817R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |