Permis de construire Locaux N° 06753817R0004

Permis de construire à Wingen-sur-Moder pour 804 m² de locaux - 2 Rue Du Chateau Teutsch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 06753817R0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06753817R0004, délivré le 17 juillet 2017 à Wingen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du Chateau Teutsch, Wingen-sur-Moder (67290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 459 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 402 m² en hébergement hôtelier, 402 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0114, 0115, 0198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 459 m²

Surface existante avant

2 684 m²

Surface créée

804 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

3 060 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2017.

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

25/08/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

1 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/07/2017
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2017

Localisation du projet à Wingen-sur-Moder

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0114 0115 0198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wingen-sur-Moder Code postal 67290 Identifiant INSEE 67538
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 684 m² 804 m² 0 m² 428 m² 0 m² 376 m² 3 060 m²
Total 2 684 m² 804 m² 0 m² 428 m² 0 m² 376 m² 3 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 342 m² 402 m² 0 m² 214 m² 0 m² 188 m² 1 530 m²
Commerce et services 1 342 m² 402 m² 0 m² 214 m² 0 m² 188 m² 1 530 m²
Total locaux 2 684 m² 804 m² 0 m² 428 m² 0 m² 376 m² 3 060 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RICHMOND SURREY (TW105)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06753817R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 459 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Chateau Teutsch, Wingen-sur-Moder (67290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 17 juillet 2017, achèvement déclaré le 25 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753817R0004, instruit par la commune de Wingen-sur-Moder.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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