Permis de construire Locaux N° 06751917V0007

Permis de construire n° 06751917V0007 à La Wantzenau pour 551 m² de locaux, 1 Quai Des Bateliers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PC n° 06751917V0007

Demandeur

AU PETIT PONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06751917V0007 a été délivré le 29 juin 2017 à La Wantzenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Quai Des Bateliers. Le demandeur déclaré est AU PETIT PONT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 93 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1218. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Wantzenau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 787 m²

Surface existante avant

1 191 m²

Surface créée

551 m²

Variation nette

-311 m²

Surface totale après

880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/06/2017
3
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Wantzenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Wantzenau Code postal 67610 Identifiant INSEE 67519
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 527 m² 0 m² 0 m² 303 m² 58 m² -361 m² 166 m²
Locaux 664 m² 193 m² 358 m² 201 m² 300 m² 50 m² 714 m²
Total 1 191 m² 193 m² 358 m² 504 m² 358 m² -311 m² 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 316 m² 193 m² 358 m² 153 m² 0 m² 398 m² 714 m²
dont Hôtels 0 m² 93 m² 358 m² 0 m² 0 m² 451 m² 451 m²
Autres activités 348 m² 0 m² 0 m² 48 m² 300 m² -348 m² 0 m²
dont Entrepôt 348 m² 0 m² 0 m² 48 m² 300 m² -348 m² 0 m²
Total locaux 664 m² 193 m² 358 m² 201 m² 300 m² 50 m² 714 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU PETIT PONT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
817655079
SIRET
81765507900025
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
LA WANTZENAU (67610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06751917V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 787 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Quai Des Bateliers, à La Wantzenau (67610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AU PETIT PONT et accordé le 29 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juin 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06751917V0007, déposé en mairie de La Wantzenau.

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