Permis de construire Logement N° 06751917V0041

Permis de construire à La Wantzenau pour 484 m² de logement - 35 Quai Des Bateliers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 06751917V0041

Demandeur

LES BERGES DE L'ILL

Cette page présente le permis de construire n° 06751917V0041, délivré le 12 mars 2018 à La Wantzenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 35 Quai Des Bateliers, La Wantzenau (67610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES BERGES DE L'ILL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

993 m²

Surface existante avant

652 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

-168 m²

Surface totale après

484 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2022.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

21/01/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/03/2018
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2022

Localisation du projet à La Wantzenau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Wantzenau Code postal 67610 Identifiant INSEE 67519
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 335 m² 484 m² 0 m² 335 m² 0 m² 149 m² 484 m²
Locaux 317 m² 0 m² 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 652 m² 484 m² 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 484 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 - - 5
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BERGES DE L'ILL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
849317144
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
HERRLISHEIM (67850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06751917V0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Quai Des Bateliers, La Wantzenau (67610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES BERGES DE L'ILL et accordé le 12 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 21 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06751917V0041, instruit par la commune de La Wantzenau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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