Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06751917V0001

Permis de démolir à La Wantzenau - 1 Quai Des Bateliers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PD n° 06751917V0001

Demandeur

AU PETIT PONT

Cette page présente le permis de démolir n° 06751917V0001, délivré le 14 février 2017 à La Wantzenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Quai Des Bateliers, La Wantzenau (67610). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AU PETIT PONT. Le terrain concerné couvre 1 787 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 1218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2017

Surface du terrain

1 787 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 février 2017

Délai d'instruction

1 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/02/2017

Localisation du projet à La Wantzenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Wantzenau Code postal 67610 Identifiant INSEE 67519
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 787 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU PETIT PONT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
817655079
SIRET
81765507900025
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LA WANTZENAU (67610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06751917V0001
Code commune INSEE 67519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Quai Des Bateliers, La Wantzenau (67610).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par AU PETIT PONT et autorisé le 14 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06751917V0001, instruit par la commune de La Wantzenau.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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