Déclaration préalable n° 06751922V0061 à La Wantzenau pour 16 m² de locaux, 25 Quai Des Bateliers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier DP n° 06751922V0061
Demandeur
IL FORCHETTONE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06751922V0061 a été accordée le 9 août 2022 à La Wantzenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 25 Quai Des Bateliers. Le demandeur déclaré est IL FORCHETTONE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15194. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Wantzenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Wantzenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Wantzenau Code postal 67610 Identifiant INSEE 67519
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 348 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 364 m² |
| Total | 348 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 348 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 364 m² |
| Total locaux | 348 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IL FORCHETTONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423082700
- SIRET
- 42308270000018
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LA WANTZENAU (67610)
Autres dossiers de IL FORCHETTONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06751922V0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |