Permis de construire Locaux N° 06751919V0026

Permis de construire à La Wantzenau pour 51 m² de locaux - Quai Des Bateliers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 06751919V0026

Demandeur

IL FORCHETTONE

Cette page présente le permis de construire n° 06751919V0026, délivré le 12 mars 2020 à La Wantzenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Quai Des Bateliers, La Wantzenau (67610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IL FORCHETTONE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 15194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

830 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

231 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/03/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Wantzenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Wantzenau Code postal 67610 Identifiant INSEE 67519
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 231 m²
Total 180 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IL FORCHETTONE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423082700
SIRET
42308270000018
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
LA WANTZENAU (67610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06751919V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quai Des Bateliers, La Wantzenau (67610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IL FORCHETTONE et accordé le 12 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06751919V0026, instruit par la commune de La Wantzenau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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