Permis de construire n° 06751917V0016 à La Wantzenau pour 293 m² de logement, 8 Rue De L'eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PC n° 06751917V0016
Demandeur
SCCV LE DORF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue De L'eglise, le permis de construire n° 06751917V0016 a été délivré le 6 juillet 2017 à La Wantzenau (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCCV LE DORF.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 04107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Wantzenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à La Wantzenau
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Wantzenau Code postal 67610 Identifiant INSEE 67519
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 223 m² | 293 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 270 m² | 493 m² |
| Total | 223 m² | 293 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 270 m² | 493 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 5 | - | - | 5 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE DORF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 831496450
- SIRET
- 83149645000014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LA WANTZENAU (67610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06751917V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |