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Permis de construire Mixte N° 06748215V0316

Permis de construire à Strasbourg pour 2 577 m² de logement et locaux - Rue Edmond Michelet

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2016

Dossier PC n° 06748215V0316

Demandeur

NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 06748215V0316, délivré le 15 avril 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Edmond Michelet, Strasbourg (67000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 13 T3, 9 T4, 2 T5, dont 31 en locatif social. La surface se répartit entre 2 321 m² d'habitation et 256 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DL203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

996 m²

Surface créée

2 577 m²

Variation nette

+2 577 m²

Surface totale après

2 577 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2019.

Autorisation

15 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2017

Achèvement (DAACT)

29/04/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/04/2016
Chantier (DOC)
08/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2019

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DL203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est
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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 321 m² 2 321 m²
Locaux 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total 0 m² 2 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 577 m² 2 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 31
Individuels groupés 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 13 9 2 - 31
6,5 % 16,1 % 41,9 % 29,0 % 6,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA D'HLM

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
333613693
SIRET
33361369300022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
STRASBOURG (67080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748215V0316
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en individuel, pour 2 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Edmond Michelet, Strasbourg (67000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA D'HLM et accordé le 15 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2016, ouverture de chantier le 8 février 2017, achèvement déclaré le 29 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 13 T3, 9 T4, 2 T5, dont 31 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 321 m² d'habitation et 256 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748215V0316, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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