Permis de construire Logement N° 06748218V0297

Permis de construire n° 06748218V0297 à Strasbourg pour 3 136 m² de logement, Route Des Romains Lot 2

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 06748218V0297

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748218V0297, délivré le 16 avril 2019 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Route Des Romains Lot 2. Le projet est porté par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 426 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 44 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 18 T3, 14 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est MH212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 426 m²

Surface créée

3 136 m²

Variation nette

+3 136 m²

Surface totale après

3 136 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/04/2019
3
Chantier (DOC)
22/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

MH212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 136 m² 3 136 m²
Total 0 m² 3 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 136 m² 3 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 18 14 1 - 44
- 25,0 % 40,9 % 31,8 % 2,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10
Accession sociale (hors PTZ) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
510475437
SIRET
51047543700016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2009
Localisation
STRASBOURG (67084)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748218V0297
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 426 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Romains Lot 2, à Strasbourg (67000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE et accordée le 16 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 avril 2019, ouverture de chantier le 22 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 18 T3, 14 T4 et 1 T5, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748218V0297, déposé en mairie de Strasbourg.

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