Permis de construire Logement N° 06748218V0297

Permis de construire n° 06748218V0297 à Strasbourg pour 3 136 m² de logement, route des Romains Lot 2

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 06748218V0297

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748218V0297, délivré le 16 avril 2019 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé route des Romains Lot 2. Le projet est porté par la société de promotion immobilière PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 44 appartements. Dans ce programme, 10 des 44 logements figurent en financement locatif social. Le dossier déclare 3 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 426 m², soit 71 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/08/2022, soit 3 ans 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MH 212. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route des Romains, compte 30 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 426 m²

Surface créée

3 136 m²

Variation nette

+3 136 m²

Surface totale après

3 136 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Dépôt
22/08/2022
Autorisation
16/04/2019
3
Chantier (DOC)
22/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

MH 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 426 m².

Caractéristiques globales

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Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 136 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 44 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 136 m² 3 136 m²
Total 0 m² 3 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 136 m² 3 136 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 44 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 18 14 1 - 44
- 25,0 % 40,9 % 31,8 % 2,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Dix des 44 logements sont déclarés en locatif social. 34 des 44 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10
Accession sociale (hors PTZ) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE, une SAS basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 59 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
510475437
SIRET
51047543700016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2009
Localisation
STRASBOURG (67084)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748218V0297
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 22/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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