Permis de construire Logement N° 06748218V0262

Permis de construire n° 06748218V0262 à Strasbourg pour 2 357 m² de logement, 41 rue de Mulhouse

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 06748218V0262

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748218V0262 a été délivré le 18 avril 2019 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 41 rue de Mulhouse.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 1 820 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 15 des 36 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 357 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 142 m², soit 65 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2020, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EB 337. Sur la même voie, rue de Mulhouse, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 142 m²

Surface existante avant

1 820 m²

Surface créée

2 357 m²

Variation nette

+537 m²

Surface totale après

2 357 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2020

Achèvement (DAACT)

03/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
03/06/2022
Autorisation
18/04/2019
Chantier (DOC)
18/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2022

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EB 337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 820 m² existants et construit 2 357 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 142 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 357 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 820 m² à 2 357 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 2 357 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 207 m² 2 357 m²
Locaux 1 670 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 0 m² -1 670 m² 0 m²
Total 1 820 m² 2 357 m² 0 m² 1 820 m² 0 m² 537 m² 2 357 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 15 8 7 3 1 36
5,6 % 41,7 % 22,2 % 19,4 % 8,3 % 2,8 % 100,0 %

Financement et aides

Quinze des 36 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERHAUSBERGEN (67205)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748218V0262
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 03/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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