Permis de construire n° 06748219V0035 à Strasbourg pour 1 973 m² de logement, Route Des Romains - Lot 3
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PC n° 06748219V0035
Demandeur
HABITATION MODERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2019 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748219V0035 porte sur un projet situé Route Des Romains - Lot 3. La demande émane de HABITATION MODERNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3, 8 T4 et 1 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MH212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2022
Achèvement (DAACT)
04/03/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 973 m² | 1 973 m² |
| Total | 0 m² | 1 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 973 m² | 1 973 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 9 | 8 | 1 | - | 27 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | 29,6 % | 3,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITATION MODERNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 568501415
- SIRET
- 56850141500034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- STRASBOURG (67027)
Autres dossiers de HABITATION MODERNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748219V0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |