Déclaration préalable Locaux N° 06748219V0139

Déclaration préalable n° 06748219V0139 à Strasbourg pour 174 m² de locaux, 15 place Gutenberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier DP n° 06748219V0139

Demandeur

SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06748219V0139, accordée le 10 avril 2019 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 15 place Gutenberg. La société de programme immobilier SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 174 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 267 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 63 206. Sur la même voie, place Gutenberg, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 174 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

267 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

174 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2019.

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

63 206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 267 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 174 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 174 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 174 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m²
Total 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Autres activités 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 0 m²
dont Bureaux 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 0 m²
Total locaux 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE, une SCCV basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 59 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE

Voir les 59 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
453203481
SIRET
45320348100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748219V0139
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place Gutenberg à Strasbourg (67000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Strasbourg

Autres types d'autorisations à Strasbourg