Permis d'aménager n° 06748218V0006 à Strasbourg, Route Des Romains
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PA n° 06748218V0006
Demandeur
PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06748218V0006 a été délivré le 27 décembre 2018 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route Des Romains. La demande émane de PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est MH212. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis d'aménager référencés à Strasbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 510475437
- SIRET
- 51047543700016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- STRASBOURG (67084)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06748218V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |