Permis de construire Mixte N° 06748218V0168

Permis de construire n° 06748218V0168 à Strasbourg pour 275 m² de logement et locaux, 13 rue des Couples

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 06748218V0168

Demandeur

GAMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748218V0168 a été délivré le 19 octobre 2018 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 13 rue des Couples. GAMS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 220 m², le programme représente 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 152 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 17 48. Sur la même voie, rue des Couples, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

572 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

14/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
14/06/2021
Autorisation
19/10/2018
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2021

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

17 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 220 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 152 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 152 m² parmi les 449 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 449 m² à 572 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 449 m² 123 m² 0 m² 0 m² 152 m² -29 m² 420 m²
Locaux 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 449 m² 123 m² 152 m² 0 m² 152 m² 123 m² 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAMS, une société civile immobilière (SCI) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833144454
SIRET
83314445400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748218V0168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 octobre 2018
Date de dépôt 14/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Déclaration préalable sur la même voie, rue des Couples à Strasbourg (67000)

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