Permis de construire Locaux N° 06748218V0241

Permis de construire n° 06748218V0241 à Strasbourg pour 20 m² de locaux, 1 avenue Moliere

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 06748218V0241

Demandeur

LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748218V0241 a été délivré le 19 octobre 2018 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 avenue Moliere. LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LS 713. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 338 m²

Surface existante avant

134 318 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

134 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/10/2018
Chantier (DOC)
06/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LS 713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 134 318 m² à 134 338 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 134 318 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 134 338 m²
Total 134 318 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 134 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 134 318 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 134 338 m²
Total locaux 134 318 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 134 338 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, un établissement public d'hospitalisation basé à Strasbourg Cedex. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266700574
SIRET
26670057400012
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1958
Localisation
STRASBOURG CEDEX (67091)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748218V0241
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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