Déclaration préalable Locaux N° 06748224V1622

Déclaration préalable n° 06748224V1622 à Strasbourg pour 143 m² de locaux, 14 Rue Des Couples

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier DP n° 06748224V1622

Demandeur

VICTORIUS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06748224V1622, accordée le 27 février 2025 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 14 Rue Des Couples. Le projet est porté par VICTORIUS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1789. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VICTORIUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831714043
SIRET
83171404300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BREUSCHWICKERSHEIM (67112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748224V1622
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Couples, à Strasbourg (67000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par VICTORIUS et accordée le 27 février 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748224V1622, déposé en mairie de Strasbourg.

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