Permis de construire Logement N° 06748218V0093

Permis de construire n° 06748218V0093 à Strasbourg pour 9 930 m² de logement, route de la Wantzenau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 06748218V0093

Demandeur

LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748218V0093 a été délivré le 16 octobre 2018 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse route de la Wantzenau. La demande émane de LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 121 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 30 des 121 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 9 930 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 895 m², soit 82 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/02/2021, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BZ 246, BZ 248. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de la Wantzenau, compte 31 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 895 m²

Surface créée

9 930 m²

Variation nette

+9 930 m²

Surface totale après

9 930 m²

Logements créés

121

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
17/02/2021
Autorisation
16/10/2018
3
Chantier (DOC)
17/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ 246 BZ 248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 895 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 121 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 9 930 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 121 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 930 m² 9 930 m²
Total 0 m² 9 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 930 m² 9 930 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 121 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 121
Logements collectifs 121
Collectifs hors résidence 121

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 51 39 25 3 - 121
2,5 % 42,1 % 32,2 % 20,7 % 2,5 % - 100,0 %

Financement et aides

30 des 121 logements sont déclarés en locatif social. Treize des 121 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30
Accession sociale (hors PTZ) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM, une société anonyme (SA) basée à Schiltigheim. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
588502997
SIRET
58850299700020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1958
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Autres dossiers de LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748218V0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 octobre 2018
Date de dépôt 17/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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Déclaration préalable sur les parcelles BZ 246, BZ 248 à Strasbourg (67000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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