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Permis de construire Locaux N° 06748218V0104

Permis de construire n° 06748218V0104 à Strasbourg pour 3 625 m² de locaux, 24 Bd De La Victoire 67084

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 625 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 24 Bd De La Victoire 67084, à Strasbourg (67000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE STRASBOURG et accordée le 31 octobre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2018, ouverture de chantier le 29 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748218V0104, déposé en mairie de Strasbourg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2018

Dossier PC n° 06748218V0104

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE STRASBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748218V0104, délivré le 31 octobre 2018 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 24 Bd De La Victoire 67084. Le demandeur déclaré est INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE STRASBOURG.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 625 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 625 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XX28. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

25 313 m²

Surface créée

3 625 m²

Variation nette

+2 667 m²

Surface totale après

27 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/10/2018

Chantier (DOC)

29/07/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

XX28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 67084

Territoires administratifs

Commune: Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	25 313 m²	3 625 m²	0 m²	958 m²	0 m²	2 667 m²	27 980 m²
Total	25 313 m²	3 625 m²	0 m²	958 m²	0 m²	2 667 m²	27 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	25 313 m²	3 625 m²	0 m²	958 m²	0 m²	2 667 m²	27 980 m²
Total locaux	25 313 m²	3 625 m²	0 m²	958 m²	0 m²	2 667 m²	27 980 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE STRASBOURG

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 196727671
SIRET: 19672767100014
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2003
Localisation: STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06748218V0104
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 625 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 24 Bd De La Victoire 67084, à Strasbourg (67000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE STRASBOURG et accordée le 31 octobre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2018, ouverture de chantier le 29 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748218V0104, déposé en mairie de Strasbourg.

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