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Permis de construire Locaux N° 06748218V0104

Permis de construire à Strasbourg pour 3 625 m² de locaux - 24 Bd De La Victoire 67084

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 625 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Bd De La Victoire 67084, Strasbourg (67000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE STRASBOURG et accordé le 31 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2018, ouverture de chantier le 29 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748218V0104, instruit par la commune de Strasbourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2018

Dossier PC n° 06748218V0104

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE STRASBOURG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06748218V0104, délivré le 31 octobre 2018 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 24 Bd De La Victoire 67084, Strasbourg (67000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE STRASBOURG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 625 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 625 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XX28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

25 313 m²

Surface créée

3 625 m²

Variation nette

+2 667 m²

Surface totale après

27 980 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/10/2018

Chantier (DOC)

29/07/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

XX28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 67084

Territoire administratif

Commune: Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	25 313 m²	3 625 m²	0 m²	958 m²	0 m²	2 667 m²	27 980 m²
Total	25 313 m²	3 625 m²	0 m²	958 m²	0 m²	2 667 m²	27 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	25 313 m²	3 625 m²	0 m²	958 m²	0 m²	2 667 m²	27 980 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE STRASBOURG

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 196727671
SIRET: 19672767100014
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06748218V0104
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 625 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Bd De La Victoire 67084, Strasbourg (67000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE STRASBOURG et accordé le 31 octobre 2018.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2018, ouverture de chantier le 29 juillet 2019).

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