Le permis de construire n° 06748218V0086 a été délivré le 12 octobre 2018 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 place des Etudiants. Le projet est porté par CPES CONSEIL PROTESTANT DE L EDUCATION DE STRASBOURG.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 348 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 038 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 62 30. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 038 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

348 m²

Surface totale après

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

62 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 038 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 348 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 348 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	348 m²	0 m²	348 m²	-348 m²	0 m²
Locaux	0 m²	348 m²	0 m²	348 m²	348 m²
Total	348 m²	348 m²	348 m²	0 m²	348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	348 m²	0 m²	0 m²	348 m²	348 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	348 m²	0 m²	0 m²	348 m²	348 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CPES CONSEIL PROTESTANT DE L EDUCATION DE STRASBOURG, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

CPES CONSEIL PROTESTANT DE L EDUCATION DE STRASBOURG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 491064358
SIRET: 49106435800014
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2006
Localisation: STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de CPES CONSEIL PROTESTANT DE L EDUCATION DE STRASBOURG

DP n°06748225V0337 Autorisé

1 rue des Greniers

Strasbourg (67000)

Nouvelle construction

25 avr. 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06748218V0086
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°06748218V0118 Locaux Annulé

rue du Bassin d'Austerlitz T

Strasbourg (67000)

Extension sans transformation

21 sept. 2018 78 m² SDP

PC n°06748218V0149 Logement Terminé

15 rue Baldner

Strasbourg (67000)

Extension sans transformation

21 sept. 2018 30 m² SDP

DP n°06748218V0893 Locaux Autorisé

42 rue du Wickenfeld

Strasbourg (67000)

Transformation sans extension

21 sept. 2018 75 m² SDP

PC n°06748218V0093 Logement Commencé

route de la Wantzenau

Strasbourg (67000)

Nouvelle construction

16 oct. 2018 9 930 m² SDP LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM

PC n°06748218V0168 Mixte Terminé

13 rue des Couples

Strasbourg (67000)

Transformation avec extension

19 oct. 2018 275 m² SDP GAMS

PC n°06748218V0241 Locaux Terminé

1 avenue Moliere

Strasbourg (67000)

Extension sans transformation

19 oct. 2018 20 m² SDP LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG

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