Permis de construire n° 06748218V0086 à Strasbourg pour 348 m² de locaux, 8 Place Des Etudiants
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PC n° 06748218V0086
Demandeur
CPES CONSEIL PROTESTANT DE L EDUCATION DE STRASBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06748218V0086 a été délivré le 12 octobre 2018 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Place Des Etudiants. Le projet est porté par CPES CONSEIL PROTESTANT DE L EDUCATION DE STRASBOURG.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 038 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 6230. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | -348 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 348 m² |
| Total | 348 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 348 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 348 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CPES CONSEIL PROTESTANT DE L EDUCATION DE STRASBOURG
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 491064358
- SIRET
- 49106435800014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748218V0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |