Permis de construire n° 06748218V0182 à Strasbourg pour 95 m² de logement, 50 rue de la Grossau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 2 novembre 2018
Dossier PC n° 06748218V0182
Demandeur
S.C.I. MARBUZET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748218V0182 a fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2018, pour un projet situé 50 rue de la Grossau. Le projet est porté par S.C.I. MARBUZET.
Ce permis de construire concernait la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants avec extension. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 351 m², le programme représentait 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 81 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EK 219. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Grossau, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 351 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 14 m² à construire et 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 81 m² parmi les 93 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 93 m² à 95 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 14 m² | 81 m² | 12 m² | 81 m² | 2 m² | 95 m² |
| Total | 93 m² | 14 m² | 81 m² | 12 m² | 81 m² | 2 m² | 95 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les logements allaient du T1 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 1 | - | - | - | 2 |
| 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. MARBUZET, une société civile immobilière (SCI) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
S.C.I. MARBUZET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839790557
- SIRET
- 83979055700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748218V0182 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 2 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 23/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle EK 219 à Strasbourg (67000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Grossau à Strasbourg (67000)
L’autre dossier recensé rue de la Grossau depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.