Permis de construire Logement N° 06748218V0182

Permis de construire n° 06748218V0182 à Strasbourg pour 95 m² de logement, 50 Rue De La Grossau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 2 novembre 2018

Dossier PC n° 06748218V0182

Demandeur

S.C.I. MARBUZET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748218V0182 a fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2018, pour un projet situé 50 Rue De La Grossau. Le projet est porté par S.C.I. MARBUZET.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EK219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

351 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EK219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 14 m² 81 m² 12 m² 81 m² 2 m² 95 m²
Total 93 m² 14 m² 81 m² 12 m² 81 m² 2 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. MARBUZET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839790557
SIRET
83979055700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748218V0182
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 2 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue De La Grossau, à Strasbourg (67000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par S.C.I. MARBUZET ; la décision est intervenue le 2 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748218V0182, déposé en mairie de Strasbourg.

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