Permis de construire n° 06748218V0107 à Strasbourg pour 101 m² de locaux, 1 quai de la Flassmatt
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2018
Dossier PC n° 06748218V0107
Demandeur
COMMUNE DE STRASBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2018 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748218V0107 porte sur un projet situé 1 quai de la Flassmatt. La demande émane de COMMUNE DE STRASBOURG.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 101 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 989 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2019, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle OA 138. Le catalogue recense 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2019
Achèvement (DAACT)
25/06/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 989 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 101 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | -101 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE STRASBOURG, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 108 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE STRASBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704825
- SIRET
- 21670482500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- STRASBOURG (67076)
Autres dossiers de COMMUNE DE STRASBOURG
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748218V0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |