Déclaration préalable n° 06748215V0736 à Strasbourg pour 11 m² de locaux, 24 Bd De La Victoire
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier DP n° 06748215V0736
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE STRASBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06748215V0736 a été accordée le 9 octobre 2015, pour un projet situé 24 Bd De La Victoire. Le demandeur déclaré est INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE STRASBOURG.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est UK41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Strasbourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 011 m² |
| Total | 1 000 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 000 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 011 m² |
| dont Bureaux | 1 000 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 011 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE STRASBOURG
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 196727671
- SIRET
- 19672767100014
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2003
Autres dossiers de INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE STRASBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748215V0736 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |