Permis de construire Logement N° 06748215V0332

Permis de construire n° 06748215V0332 à Strasbourg pour 3 301 m² de logement, 12 Avenu Jean Jaures

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 06748215V0332

Demandeur

HABITATION MODERNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748215V0332, délivré le 4 février 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Avenu Jean Jaures. HABITATION MODERNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 333 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 47 logements, exclusivement en collectif, dont 47 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 24 T3, 10 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DV283. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 333 m²

Surface existante avant

1 413 m²

Surface créée

3 301 m²

Variation nette

+1 888 m²

Surface totale après

3 301 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2021. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2017

Achèvement (DAACT)

19/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/02/2016
Chantier (DOC)
05/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2021

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 413 m² 3 301 m² 0 m² 1 413 m² 0 m² 1 888 m² 3 301 m²
Total 1 413 m² 3 301 m² 0 m² 1 413 m² 0 m² 1 888 m² 3 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47
Logements démolis 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 24 10 3 - 47
- 21,3 % 51,1 % 21,3 % 6,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITATION MODERNE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
568501415
SIRET
56850141500034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
STRASBOURG (67027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748215V0332
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 333 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Avenu Jean Jaures, à Strasbourg (67000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HABITATION MODERNE et accordée le 4 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 février 2016, ouverture de chantier le 5 juillet 2017, achèvement déclaré le 19 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 24 T3, 10 T4 et 3 T5, dont 47 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748215V0332, déposé en mairie de Strasbourg.

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