Permis de construire Logement N° 06748215V0313

Permis de construire n° 06748215V0313 à Strasbourg pour 367 m² de logement, 14 rue des Balayeurs

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PC n° 06748215V0313

Demandeur

SCI RUE DES BALAYEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748215V0313 porte sur un projet situé 14 rue des Balayeurs. Le projet est porté par SCI RUE DES BALAYEURS.

Ce permis de construire concerne la création de 7 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les T3 représentent 4 des 7 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 147 m², le programme représente 367 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/09/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2016, soit 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 35 21. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Balayeurs, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

147 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

367 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

12/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
12/09/2016
Autorisation
01/02/2016
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2016

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

35 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 147 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 367 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 367 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m²
Total 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 4 - - - 7
- 42,9 % 57,1 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RUE DES BALAYEURS, dont l'adresse déclarée est à La Wantzenau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI RUE DES BALAYEURS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812882728
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
LA WANTZENAU (67610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748215V0313
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 février 2016
Date de dépôt 12/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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