Permis de construire Logement N° 06748223V0037

Permis de construire à Strasbourg pour 845 m² de logement - 7C Avenu Jean Jaures

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 06748223V0037

Demandeur

SCCV JEAN JAURES

Cette page présente le permis de construire n° 06748223V0037, délivré le 15 juin 2023 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7C Avenu Jean Jaures, Strasbourg (67000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV JEAN JAURES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DT101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

650 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

845 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

845 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/06/2023
3
Chantier (DOC)
10/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 845 m² 0 m² 350 m² 0 m² 495 m² 845 m²
Total 350 m² 845 m² 0 m² 350 m² 0 m² 495 m² 845 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 5 - - 11
- 18,2 % 36,4 % 45,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV JEAN JAURES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
980391064
SIRET
98039106400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748223V0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7C Avenu Jean Jaures, Strasbourg (67000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV JEAN JAURES et accordé le 15 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 10 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748223V0037, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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