Permis de construire Mixte N° 06748221V0315

Permis de construire à Strasbourg pour 791 m² de logement et locaux - 7 Avenu Jean Jaures

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 06748221V0315

Demandeur

SCCV 7B JAURES

Cette page présente le permis de construire n° 06748221V0315, délivré le 3 mai 2022 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Avenu Jean Jaures, Strasbourg (67000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV 7B JAURES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 2 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 749 m² d'habitation et 42 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DT214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

791 m²

Variation nette

+531 m²

Surface totale après

791 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/05/2022
3
Chantier (DOC)
10/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 749 m² 0 m² 260 m² 0 m² 489 m² 749 m²
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 260 m² 791 m² 0 m² 260 m² 0 m² 531 m² 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 2 3 - - 11
- 54,5 % 18,2 % 27,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 7B JAURES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
938339264
SIRET
93833926400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748221V0315
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Avenu Jean Jaures, Strasbourg (67000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV 7B JAURES et accordé le 3 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 10 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 2 T3, 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 749 m² d'habitation et 42 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748221V0315, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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