Déclaration préalable Locaux N° 06748225V0862

Déclaration préalable n° 06748225V0862 à Strasbourg pour 86 m² de locaux, 7 Avenu Jean Jaures

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 17 juillet 2025

Dossier DP n° 06748225V0862

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06748225V0862, ayant fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2025 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Avenu Jean Jaures.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DT577. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 530 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748225V0862
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 17 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Avenu Jean Jaures, à Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748225V0862, déposé en mairie de Strasbourg.

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