Permis de construire Locaux N° 06748215V0133

Permis de construire n° 06748215V0133 à Strasbourg pour 36 m² de locaux, 13 Rue De Bouxwiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 06748215V0133

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748215V0133 a été délivré le 4 février 2016, pour un projet situé 13 Rue De Bouxwiller.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 739. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

189 m²

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 485 m² 0 m² 0 m² 33 m² 15 m² -48 m² 437 m²
Locaux 43 m² 21 m² 15 m² 0 m² 0 m² 36 m² 79 m²
Total 528 m² 21 m² 15 m² 33 m² 15 m² -12 m² 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 43 m² 21 m² 15 m² 0 m² 0 m² 36 m² 79 m²
Total locaux 43 m² 21 m² 15 m² 0 m² 0 m² 36 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748215V0133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De Bouxwiller, à Strasbourg (67000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748215V0133, déposé en mairie de Strasbourg.

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