Permis de construire Locaux N° 06748225V0014

Permis de construire n° 06748225V0014 à Strasbourg pour 365 m² de locaux, 18 Rue Du 22 Novembre

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PC n° 06748225V0014

Demandeur

COMMUNE DE STRASBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748225V0014, délivré le 5 août 2025 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 18 Rue Du 22 Novembre. La demande émane de COMMUNE DE STRASBOURG.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en commerce et activités de service et 126 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 58140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

830 m²

Surface existante avant

3 905 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

3 977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/08/2025
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

58140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 905 m² 163 m² 202 m² 91 m² 202 m² 72 m² 3 977 m²
Total 3 905 m² 163 m² 202 m² 91 m² 202 m² 72 m² 3 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 459 m² 37 m² 107 m² 0 m² 70 m² 74 m² 533 m²
Équipements publics 1 245 m² 126 m² 95 m² 79 m² 82 m² 60 m² 1 305 m²
Autres activités 2 201 m² 0 m² 0 m² 12 m² 50 m² -62 m² 2 139 m²
dont Bureaux 2 201 m² 0 m² 0 m² 12 m² 50 m² -62 m² 2 139 m²
Total locaux 3 905 m² 163 m² 202 m² 91 m² 202 m² 72 m² 3 977 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE STRASBOURG

Voir les 186 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216704825
SIRET
21670482500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
STRASBOURG (67076)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748225V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Du 22 Novembre, à Strasbourg (67000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE STRASBOURG et accordé le 5 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2025, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748225V0014, déposé en mairie de Strasbourg.

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