Déclaration préalable Logement N° 06748216V0048

Déclaration préalable n° 06748216V0048 à Strasbourg pour 35 m² de logement, 41 rue Saint- Aloise

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier DP n° 06748216V0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06748216V0048 a été accordée le 19 février 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 41 rue Saint- Aloise.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le dossier déclare 35 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 286 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2016, soit 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ED 116, ED 132. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Saint- Aloise, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

286 m²

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

-92 m²

Surface totale après

395 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2016

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
15/09/2016
Autorisation
19/02/2016
Chantier (DOC)
19/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2016

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ED 116 ED 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 286 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 35 m² parmi les 487 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 487 m² à 395 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 487 m² 0 m² 35 m² 92 m² 35 m² -92 m² 395 m²
Total 487 m² 0 m² 35 m² 92 m² 35 m² -92 m² 395 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748216V0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 février 2016
Date de dépôt 15/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles ED 116, ED 132 à Strasbourg (67000)

Permis de construire sur la même voie, rue Saint- Aloise à Strasbourg (67000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Strasbourg

Autres types d'autorisations à Strasbourg