Permis de construire n° 06748212V0453 à Strasbourg pour 3 157 m² de logement et locaux, 11 rue de Clairvivre
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 06748212V0453
Demandeur
PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2013 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748212V0453 porte sur un projet situé 11 rue de Clairvivre. La société de promotion immobilière PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 appartements. Dans ce programme, 15 des 24 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 370 m², le programme représente 1 663 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 494 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2013, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré IR 68. Au total, le catalogue compte 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2014. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 370 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 663 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 494 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 374 m² de commerce et activités de service et 120 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 663 m² | 1 663 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 494 m² | 1 494 m² |
| Total | 0 m² | 3 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 157 m² | 3 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 374 m² | 1 374 m² |
| Autres activités | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 494 m² | 1 494 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 11 | 5 | 1 | - | 24 |
| - | 29,2 % | 45,8 % | 20,8 % | 4,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 24 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE, une SAS basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 59 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 510475437
- SIRET
- 51047543700016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- STRASBOURG (67084)
Autres dossiers de PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748212V0453 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 30/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |