Permis de construire n° 06748213V0083 à Strasbourg pour 4 241 m² de locaux, 3 Rte Du Rohrschollen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2013
Dossier PC n° 06748213V0083
Demandeur
SENERVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rte Du Rohrschollen, le permis de construire n° 06748213V0083 a été délivré le 22 juin 2013 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SENERVAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 241 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 241 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KB102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 241 m² | 4 241 m² |
| Total | 0 m² | 4 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 241 m² | 4 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 241 m² | 4 241 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 241 m² | 4 241 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SENERVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519253355
- SIRET
- 51925335500027
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Autres dossiers de SENERVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748213V0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |