Permis de construire Logement N° 06748213V0111

Permis de construire n° 06748213V0111 à Strasbourg pour 3 300 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 06748213V0111

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2013 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748213V0111 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 51 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 11 des 51 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 837 m², le programme représente 3 300 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2014, soit 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KY 279. Le catalogue recense 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 837 m²

Surface créée

3 300 m²

Variation nette

+3 300 m²

Surface totale après

3 300 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2015. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
31/07/2015
Autorisation
28/06/2013
Chantier (DOC)
28/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2015

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KY 279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 837 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 300 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 51 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 300 m² 3 300 m²
Total 0 m² 3 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 300 m² 3 300 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 51 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 13 24 12 2 - 51
- 25,5 % 47,1 % 23,5 % 3,9 % - 100,0 %

Financement et aides

Onze des 51 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600423
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
STRASBOURG (67080)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748213V0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 juin 2013
Date de dépôt 31/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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