Permis de construire n° 06748212V0448 à Strasbourg pour 11 834 m² de logement et locaux, Rue S Ilber Rath
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PC n° 06748212V0448
Demandeur
COMMUNE DE STRASBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue S Ilber Rath, le permis de construire n° 06748212V0448 a été délivré le 2 juillet 2013 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est). COMMUNE DE STRASBOURG figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 964 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 415 m² d'habitation et 11 419 m² de locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE4. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| Locaux | 0 m² | 11 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 419 m² | 11 419 m² |
| Total | 0 m² | 11 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 834 m² | 11 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 11 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 419 m² | 11 419 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 419 m² | 11 419 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE STRASBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704825
- SIRET
- 21670482500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- STRASBOURG CEDEX (67076)
Autres dossiers de COMMUNE DE STRASBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748212V0448 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |