Permis de construire n° 06748213V0089 à Strasbourg pour 1 092 m² de logement
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 25 juin 2013
Dossier PC n° 06748213V0089
Demandeur
SCCV POURTALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 juin 2013 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748213V0089 figure dans les données Sitadel. La société de programme immobilier SCCV POURTALES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 14 appartements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 1 092 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 366 m², soit 78 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CZ 95. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 366 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 092 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 1 092 m² |
| Total | 0 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 1 092 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 14 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 5 | 5 | - | - | 14 |
| - | 28,6 % | 35,7 % | 35,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV POURTALES, basée à Wolfisheim.
Demandeur
SCCV POURTALES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 522865344
- SIRET
- 52286534400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2010
- Localisation
- WOLFISHEIM (67202)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748213V0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 22/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CZ 95 à Strasbourg (67000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.