Permis de construire Locaux N° 06746320R0005

Permis de construire n° 06746320R0005 à Seltz pour 326 m² de locaux, Muehlsand

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PC n° 06746320R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06746320R0005 a été délivré le 17 juillet 2020 à Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Muehlsand.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 300 m², le programme représente 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 237 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/08/2020, soit 20 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle 05 186, 05 527, 05 529. La base compte un autre dossier pour la même voie, Muehlsand, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables à Seltz référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 300 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/07/2020
3
Chantier (DOC)
06/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seltz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

05 186 05 527 05 529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67463
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 300 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 89 m² à construire et 237 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 237 m² parmi les 243 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 504 m² à 503 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 0 m² 0 m² 5 m² 237 m² -242 m² 1 m²
Locaux 261 m² 89 m² 237 m² 85 m² 0 m² 241 m² 502 m²
Total 504 m² 89 m² 237 m² 90 m² 237 m² -1 m² 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 210 m² 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² -34 m² 176 m²
Autres activités 51 m² 89 m² 237 m² 51 m² 0 m² 275 m² 326 m²
dont Bureaux 51 m² 89 m² 237 m² 51 m² 0 m² 275 m² 326 m²
Total locaux 261 m² 89 m² 237 m² 85 m² 0 m² 241 m² 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINGSHEIM (67370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746320R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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