Permis de construire n° 06746320R0005 à Seltz pour 326 m² de locaux, Muehlsand
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2020
Dossier PC n° 06746320R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746320R0005 a été délivré le 17 juillet 2020 à Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Muehlsand.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 300 m², le programme représente 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 237 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/08/2020, soit 20 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 05 186, 05 527, 05 529. La base compte un autre dossier pour la même voie, Muehlsand, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables à Seltz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Seltz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67463
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 300 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 89 m² à construire et 237 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 237 m² parmi les 243 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 504 m² à 503 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 237 m² | -242 m² | 1 m² |
| Locaux | 261 m² | 89 m² | 237 m² | 85 m² | 0 m² | 241 m² | 502 m² |
| Total | 504 m² | 89 m² | 237 m² | 90 m² | 237 m² | -1 m² | 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -34 m² | 176 m² |
| Autres activités | 51 m² | 89 m² | 237 m² | 51 m² | 0 m² | 275 m² | 326 m² |
| dont Bureaux | 51 m² | 89 m² | 237 m² | 51 m² | 0 m² | 275 m² | 326 m² |
| Total locaux | 261 m² | 89 m² | 237 m² | 85 m² | 0 m² | 241 m² | 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DINGSHEIM (67370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746320R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Muehlsand à Seltz (67470)
L’autre dossier recensé sur la voie Muehlsand depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.