Permis de construire Logement N° 06746320R0019

Permis de construire n° 06746320R0019 à Seltz pour 350 m² de logement, 7 rue du Pont du Rhin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 06746320R0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746320R0019 a été délivré le 9 novembre 2020, pour un projet situé 7 rue du Pont du Rhin.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les T4 représentent 3 des 4 logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 350 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 569 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 47. Le catalogue recense 97 permis de construire et déclarations préalables à Seltz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

569 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

350 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2021. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
10/12/2020
Autorisation
09/11/2020
Chantier (DOC)
10/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2021

Localisation du projet à Seltz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

01 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67463
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 569 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 350 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 350 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Locaux 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² -350 m² 0 m²
Total 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELTZ (67470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746320R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 10/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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