Permis de construire n° 06746325R0001 à Seltz pour 26 m² de locaux, 36 route de Hatten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2025
Dossier PC n° 06746325R0001
Demandeur
HOTEL DES BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746325R0001, délivré le 5 juin 2025 à Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 36 route de Hatten. Le projet est porté par HOTEL DES BOIS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 900 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 42 62. Sur la même voie, route de Hatten, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables à Seltz référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 907 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seltz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67463
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 900 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 26 m² de commerce et activités de service (dont 26 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 881 m² à 907 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 881 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 907 m² |
| Total | 881 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 881 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 907 m² |
| dont Hôtels | 881 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 907 m² |
| Total locaux | 881 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOTEL DES BOIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Seltz. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
HOTEL DES BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420410581
- SIRET
- 42041058100037
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SELTZ (67470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746325R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Hatten à Seltz (67470)
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