Permis de construire n° 06746325R0001 à Seltz pour 26 m² de locaux, 36 Route De Hatten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2025
Dossier PC n° 06746325R0001
Demandeur
HOTEL DES BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746325R0001, délivré le 5 juin 2025 à Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 36 Route De Hatten. Le projet est porté par HOTEL DES BOIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 26 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seltz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seltz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67463
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 881 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 907 m² |
| Total | 881 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 881 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 907 m² |
| dont Hôtels | 881 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 907 m² |
| Total locaux | 881 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 907 m² |
Ce dossier crée 26 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL DES BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420410581
- SIRET
- 42041058100037
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SELTZ (67470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746325R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |