Permis de construire Locaux N° 06746325R0001

Permis de construire n° 06746325R0001 à Seltz pour 26 m² de locaux, 36 route de Hatten

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PC n° 06746325R0001

Demandeur

HOTEL DES BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06746325R0001, délivré le 5 juin 2025 à Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 36 route de Hatten. Le projet est porté par HOTEL DES BOIS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 900 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 42 62. Sur la même voie, route de Hatten, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables à Seltz référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 907 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 900 m²

Surface existante avant

881 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seltz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

42 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67463
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 900 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 26 m² de commerce et activités de service (dont 26 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 881 m² à 907 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 881 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 907 m²
Total 881 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 881 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 907 m²
dont Hôtels 881 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 907 m²
Total locaux 881 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 907 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOTEL DES BOIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Seltz. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

HOTEL DES BOIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420410581
SIRET
42041058100037
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
SELTZ (67470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746325R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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