Permis de construire Locaux N° 06746319R0014

Permis de construire n° 06746319R0014 à Seltz pour 1 699 m² de locaux, rue Marcel Bisch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 06746319R0014

Demandeur

LE PARC RHENAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06746319R0014, délivré le 16 décembre 2019 à Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue Marcel Bisch. L'agence immobilière LE PARC RHENAN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 699 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 941 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/10/2024, soit 4 ans 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 43 226, 43 231, 43 541. Sur la même voie, rue Marcel Bisch, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 97 permis de construire et déclarations préalables à Seltz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 941 m²

Surface créée

1 699 m²

Variation nette

+1 699 m²

Surface totale après

1 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/12/2019
3
Chantier (DOC)
14/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seltz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

43 226 43 231 43 541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67463
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 941 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 699 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 699 m² 1 699 m²
Total 0 m² 1 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 699 m² 1 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 699 m² 1 699 m²
Total locaux 0 m² 1 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 699 m² 1 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière LE PARC RHENAN, une SARL basée à Seltz.

Demandeur

LE PARC RHENAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441356946
SIRET
44135694600018
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
SELTZ (67470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746319R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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