Permis de construire Logement N° 06746320R0007

Permis de construire n° 06746320R0007 à Seltz pour 1 280 m² de logement, 2 rue Stiehr-Mockers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2020

Dossier PC n° 06746320R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2020 à Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746320R0007 porte sur un projet situé 2 rue Stiehr-Mockers.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 450 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 280 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 960 m², soit 71 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/04/2021, soit près d'un an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 04 1/26, 04 4/27. Au total, le catalogue compte 97 permis de construire et déclarations préalables à Seltz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 960 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

1 280 m²

Variation nette

+830 m²

Surface totale après

1 280 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
16/04/2021
Autorisation
30/04/2020
3
Chantier (DOC)
16/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seltz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04 1/26 04 4/27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67463
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 450 m² existants et construit 1 280 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 960 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 280 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 450 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 450 m² à 1 280 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 1 280 m² 0 m² 450 m² 0 m² 830 m² 1 280 m²
Total 450 m² 1 280 m² 0 m² 450 m² 0 m² 830 m² 1 280 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 12 logements existants, soit 450 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 12

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 8 3 - - 18
- 38,9 % 44,4 % 16,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEINHEIM (67930)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746320R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 avril 2020
Date de dépôt 16/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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