Permis de construire Locaux N° 06746225M0044

Permis de construire n° 06746225M0044 à Sélestat pour 111 m² de locaux, 27 route de Strasbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2025

Dossier PC n° 06746225M0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2025 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746225M0044 porte sur un projet situé 27 route de Strasbourg.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 126 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2025, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 16 85. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Strasbourg, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 126 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2026. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/11/2025
Chantier (DOC)
15/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2026

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

16 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 126 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 111 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 111 m² à 222 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
Locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 111 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÉLESTAT (67600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746225M0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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