Permis d'aménager n° 06746226M0004 à Sélestat pour un terrain de 1 126 m², 27 route de Strasbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier PA n° 06746226M0004
Demandeur
LA FABRIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06746226M0004 a été délivré le 22 septembre 2026 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 27 route de Strasbourg. Le dossier a été déposé par LA FABRIQUE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 126 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 3 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 16 85. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Strasbourg, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue de Sélestat compte 29 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
22 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sélestat
Le dossier vise la parcelle cadastrale 16 85. Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Sélestat.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 126 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 126 m² |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FABRIQUE, une société civile immobilière (SCI) basée à Selestat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA FABRIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851820753
- SIRET
- 85182075300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06746226M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 09/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle 16 85 à Sélestat (67600)
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