Permis de construire Logement N° 06746225M0040

Permis de construire n° 06746225M0040 à Sélestat pour 167 m² de logement, route de Marckolsheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PC n° 06746225M0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06746225M0040 a été délivré le 20 novembre 2025 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse route de Marckolsheim.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 829 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/06/2026, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 8 184. La voie, route de Marckolsheim, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

829 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
04/06/2026
Autorisation
20/11/2025
3
Chantier (DOC)
04/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

8 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 829 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 167 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÉLESTAT (67600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746225M0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 novembre 2025
Date de dépôt 04/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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